Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Douceur Aromatique
Micro-entreprise
Siège social : 61 Rue De Lyon 75012 Paris
SIRET : 88947690900029
Email : contact@douceur-aromatique.com

Ci-après dénommée « le Vendeur »

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site douceur-aromatique.com , ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits/services proposés par le Vendeur.

Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 : Produits et services

2.1 Caractéristiques

Les produits/services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

2.2 Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

3.1 Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3.2 Frais supplémentaires

Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 : Commande

4.1 Étapes de la commande

Sélection des produits

Validation du panier

Identification de l’Acheteur

Choix du mode de livraison

Choix du mode de paiement

Validation finale et paiement

4.2 Confirmation

La commande n’est définitive qu’après :

Confirmation de la commande par l’Acheteur

Validation du paiement

Confirmation par email du Vendeur

Article 5 : Paiement

5.1 Modes de paiement acceptés

Carte bancaire

Apple Pay – Google Pay

Virement bancaire

5.2 Sécurité des paiements

Le site utilise un système de paiement sécurisé via la plateforme STRIPE. Les transactions sont cryptées et sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité des données bancaires des clients.

Article 6 : Livraison

6.1 Zone de livraison

Livraison en France via Mondial Relay

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif : 3 à 6 jours

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi (hors jour fériés). Toute commande passée après 17h sera traitée le jour ouvré suivant.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

Du mode de livraison choisi

6.4 Réception

L’Acheteur doit vérifier l’état des produits à la réception et émettre des réserves si nécessaire.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Délai

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• Produits endommagés ou utilisés après réception.

• Livraison conforme mais refusé sans raison valable.

7.3 Modalités

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit :

Informer le Vendeur par mail à contact@douceur-aromatique.com

Retourner les produits dans leur état d’origine

Joindre des photos ou tout autre élément de preuve concernant l’état du produit ou le motif de votre refus
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

7.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Article 8 : Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et à L217-14 du Code de la consommation, les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie vous permet de bénéficier d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement en cas de défaut de conformité du produit.

8.2 Garantie des vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie vices cachés. Si un produit présente un vice caché, vous avez la possibilité de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément à la garantie légale.

Article 9 : Service client

Pour toute question ou réclamation :

Email : contact@douceur-aromatique.com

Adresse : 61 Rue De Lyon 75012 Paris

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 12 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.

Article 13 : Règlement des litiges

13.1 Médiation

En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation. Si aucune solution amiable n’est trouvée entre le consommateur et Douceur Aromatique, ce dernier peut saisir un médiateur de la consommation.

13.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, qui est le siège social de Douceur Aromatique.

Article 14 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Date de dernière mise à jour : 17/07/2025